Transmission d’entreprise : qu’est-il encore possible de faire en 2026 ?
La transmission d’entreprise ne se limite plus à la préparation d’une donation ou d’une succession. En 2026, elle doit être pensée comme une stratégie fiscale...
L’actualité fiscale
Fiscalité des dirigeants
Découvrez nos conseils dans la rubrique « En pratique » qui précède l’analyse de chaque décision.
Nos experts analysent pour vous les actualités fiscales et patrimoniales (décisions du Conseil d’Etat, arrêts de la Cour de Cassation, rapports, etc…).
Rémunération du dirigeant : les arbitrages fiscaux à maîtriser en 2026
La rémunération du dirigeant ne se limite plus à un arbitrage entre salaire et dividendes. En 2026, elle doit être analysée au regard de la...
Management package et plus-value d’apport-cession
CE, 7 mai 2026, n° 493083 : les gains d’apport-cession sont susceptibles d’être requalifiés en traitement et salaire
Apport-cession : précisions sur l’apport de plusieurs sociétés
CE, 12 mars 2026, n° 503922 : le Conseil d’Etat précise les conditions d’éligibilité de l’apport de titres de plusieurs sociétés au régime fiscal de...
Pacte Dutreil : l’activité de perception passive de redevances est éligible
Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-18.070 : la perception passive de redevances est une activité éligible au dispositif Dutreil.
Passif successoral déductible : attention aux clauses anti-abus
Cass. com., 26 nov. 2025, n° 23-23.086 : la Cour de cassation refuse la déduction des dettes consenties par le défunt auprès de personnes morales...
Sociétés à prépondérance immobilière : précisions sur l’appréciation de l’actif
CE, 8 octobre 2025, n° 493896, société LG Services : le Conseil d’Etat confirme que le caractère de société à prépondérance immobilière s’apprécie compte tenu...
Apport-cession avec soulte : précisions inédites du Conseil d’Etat
CE, 18 juin 2025, n° 492438 : Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans cette affaire sur une opération d’apport avec soulte bénéficiant du report d’imposition...
Rémunération du dirigeant : précisions inédites
CE 7 mai 2025, n° 491635 : Saisi en cassation d’un litige relatif à l’application de l’abattement sur les plus-values réalisées par le dirigeant de...
Bofip concernant le régime fiscal des sociétés d’exercice libéral (SEL).
CE, 8 avril 2025, n° 492154, Conseil national des barreaux : le Conseil d’Etat annule partiellement le Bofip concernant le régime fiscal des sociétés d’exercice...