Politique de confidentialité

L’essentiel

Propriétaire du site et responsable de traitement : Patrice Bougon

Contact sur les questions relatives à la protection des données personnelles : data@analyse-experts.fr

Base juridique du traitement de données collectées via les formulaires (contact, inscription à la newsletter, pré-inscription à une conférence) : le consentement

Finalités des données collectées :

Formulaire de contact : répondre aux demandes des internautes

Formulaire d’inscription à la newsletter : recevoir la newsletter Analyse Experts et le programme des conférences à venir si demandé

Formulaire de pré-inscription à une conférence : recevoir par mail un devis à signer électroniquement

Destinataires des données : le service communication d’Analyse Experts

Durée de conservation des données : 3 ans maximum

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué

En détail

UTILISATION DES DONNEES ET COPYRIGHT

Les données et les informations présentes sur le site Internet www. analyse-experts.fr sont mises à disposition du public par Analyse Experts. L’information et les données contenues sur le site Internet peuvent faire l’objet de revues, ou être reproduites ou traduites à des fins de recherche ou d’étude personnelle, mais ne peuvent être ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet d’Analyse Experts doit obligatoirement mentionner Analyse Experts en tant que source de l’information.

La reproduction, la traduction, ou toute utilisation de données ou d’informations provenant du site Internet d’Analyse Experts à des fins autres que personnelles, éducatives ou non commerciales, est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle du Président d’Analyse Experts.

Le logo d’Analyse Experts est un modèle déposé et protégé. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle du Président d’Analyse Experts. Cependant, il existe une dérogation : une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site Internet d’Analyse Experts. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

Établissement de liens

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’accueil ou directement vers les informations diffusées par le site d’Analyse Experts.
Mais en aucun cas les pages du site www.analyse-experts.fr ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’internaute qu’il se trouve sur le site d’Analyse Experts et lui permettre d’y naviguer librement.

Pour sa part, Analyse Experts établit des liens uniquement sur les sites publics et n’est en rien responsable de liens qui sont faits vers son site.
Cependant si vous créez un lien vers Analyse Experts nous apprécierions d’en être informé par un simple mail à : data@analyse-experts.fr

Qualité des informations

La qualité des informations mis à disposition sur le site d’Analyse Experts est garantie par les experts du conseil scientifique.

La rédaction et le contenu du site est indépendant et libre de tout conflit d’intérêts.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité

 

FORMULAIRE DE CONTACT

Les internautes ont la possibilité de faire une demande d’information via le formulaire de contact géré par Analyse Experts.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes des internautes. Il permet à Analyse Experts :

  • de répondre aux demandes des internautes,
  • d’assurer la traçabilité des demandes,

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève du consentement en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail de la personne

Source des données

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant recevoir une réponse à sa demande. Le nom et prénom de la personne, adresse de courrier électronique, sont nécessaires pour pouvoir répondre à la personne qui a fait une demande d’information.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil du nom et prénom et de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour permettre de répondre à la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir une réponse à une demande d’information.

Destinataires des données

Sont destinataires des données :

  • Le service communication d’Analyse Experts ;
  • l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Analyse Experts conserve le nom et prénom de la personne, l’adresse de courrier électronique pendant 3 ans maximum

Sécurité

Les données sont hébergées sur un site sécurisé en France.


FORMULAIRE D’INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

Les internautes ont la possibilité de recevoir la newsletter Analyse Experts et le programme des conférences via le formulaire d’inscription à la nrwsletter géré par Analyse Experts.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet l’envoi d’informations aux internautes. Il permet à Analyse Experts :

  • d’envoyer une newsletter sur les dernières actualités fiscales
  • d’envoyer le programme des conférences si la personne le souhaite et coche la case dédiée à cette finalité

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce
traitement de données relève du consentement en application du
règlement général sur la protection des données et de la loi
Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail de la personne
  • Profession

Source des données

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne
souhaitant recevoir l’information demandée. Le nom et prénom de la
personne, adresse de courrier électronique et profession sont nécessaires pour
pouvoir envoyer à la personne la newsletter et le programme des conférences dédiés uniquement aux professionnels de la fiscalité et de la gestion de patrimoine.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil du nom, prénom, de la profession et de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour permettre de répondre à la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la newsletter et le programme des conférences

Destinataires des données

Sont destinataires des données :

  • Le service communication d’Analyse Experts ;
  • l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Analyse Experts conserve le nom et prénom de la personne, l’adresse de courrier électronique pendant 3 ans maximum

 

FORMULAIRE DE PRE-INSCRIPTION A UNE CONFERENCE

Les internautes ont la possibilité de se pré-inscrire en ligne aux conférences proposées par Analyse Experts.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la pré-inscription à une conférence et permet à Analyse Experts :

  • d’envoyer un devis comprenant également le programme et les Conditions générales de vente à la personne signataire du devis
  • d’envoyer aux participants un  accès à son espace apprenant regroupant tous éléments en lien avec sa formation : programme, lien de participation à distance le cas échéant, supports de formation, questionnaires d’évaluation et de satisfaction)
  • d’envoyer à une personne non signataire du devis et non participante en charge de l’aspect administratif le cas échéant

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève du consentement en application du réglement général sur la protection des données et de la loi
Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

  • Civilité du participant
  • Nom du participant
  • Prénom du participant
  • Adresse e-mail du participant
  • Entreprise du participant
  • Profession du participant
  • Téléphone du participant
  • Adresse du participant
  • Nom, prénom, e-mail du signataire du devis si différent  du participant
  • Nom, prénom, e-mail du responsable administratif si différent du participant et du signataire du devis

Source des données

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne
souhaitant recevoir l’information demandée. Le nom et prénom de la
personne, adresse de courrier électronique et profession sont nécessaires pour
pouvoir envoyer à la personne la newsletter et le programme des
conférences dédiés uniquement aux professionnels de la fiscalité et de
la gestion de patrimoine.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données pré-citées est obligatoire pour permettre d’effectuer toutes les étapes de l’inscription, de la participation et du paiement.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la newsletter et le programme des conférences

Destinataires des données

Sont destinataires des données :

  • Le service communication d’Analyse Experts ;
  • l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Analyse Experts conserve le nom et prénom de la personne, l’adresse de courrier électronique pendant 3 ans maximum

 

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Analyse Experts, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes de contact de l’internaute.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Analyse Experts accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls personnes habilitées par Analyse Experts, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

  • Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
  • Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
  • Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à data@analyse-experts.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Des données peuvent être collectées automatiquement par l’utilisation de cookies lors de l’utilisation du site internet pour un usage statistique :

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