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Analyse Experts Société d'édition fiscale et de formation

Conférences d’actualités fiscales

Opportunités, risques et application des textes et jurisprudences analysés par les plus grands experts

Notre fil d'actualité

Les dernières décisions

Sanctions pour abus de droit : vers un contrôle plus étroit ?

Cass. com., 12 février 2025, n° 23-14.047 : la Cour de cassation fait peser sur le juge de l’impôt l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce.

Gains et pertes de change sur des prêts libellés en monnaie étrangère consentis à une filiale étrangère 

CE 5 février 2005 SAS TM Group Invest Holding, n° 491525, l’entreprise peut ne pas en tenir compte pour la détermination de son résultat imposable à la condition que chaque prêt au titre duquel l’option est exercée soit d’une durée initiale d’au moins trois ans.

Procédures pénales et redressements fiscaux : de nouvelles conséquences des enquêtes préliminaires

CE, 5 février 2025, n° 487980, Sté Roussillon Salaisons : le Conseil d’Etat juge que, lorsque l’administration reçoit dans le cadre d’une enquête préliminaire une information révélant une méconnaissance des règles fiscales, le délai spécial de reprise de dix ans prévu par l’article L. 188 C du LPF s’applique.

Qui sommes-nous ?

Une équipe d’experts de la fiscalité et de la gestion patrimoniale

Jérôme Turot, conseiller d’État honoraire, ancien responsable du centre de documentation fiscale du Conseil d’État, avocat fiscaliste fondateur du cabinet TUROT, auteur de nombreux ouvrages et articles qui font autorité en matière fiscale,  assure la direction scientifique d’Analyse Experts

Les meilleurs experts du secteur viendront décrypter la finesse des textes et exposer leur analyse.

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Analyse Experts est une filiale de Grande Armée Investissement (anciennement EFE Holding), dirigée par Patrice Bougon, ancien avocat fiscaliste, et fondateur du groupe EFE/ Abilways qu’il a cédé en 2011. Il a créé de nombreuses revues dont notamment le BGFE (le bulletin de gestion fiscale des entreprises) et le BDCF (bulletin des conclusions fiscales). Toujours passionné par la matière juridique et fiscale, il souhaite aujourd’hui contribuer à la transmission d’une expertise pointue avec une approche pratique.

ANALYSE EXPERTS, 35 rue du Louvre – 75002 PARIS

Nos conférences d’actualité

Exposer, analyser, réfléchir ensemble sur des cas complexes : telle est la mission d’Analyse Experts.

Les intervenants d’Analyse Experts apportent toute leur expérience et leur savoir-faire avec une approche très concrète pour éclairer les décisionnaires et leur conseil.

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Pour qui ?

Pourquoi ?

Dans la gestion fiscale ou patrimoniale, il convient de bien appréhender, dans toutes leurs subtilités, les écueils suivants

En matière de gestion juridique et fiscale, il est difficile d’être toujours complètement serein. En effet, il arrive souvent que les questions se présentent nouvellement sans doctrine établie. De même, la réflexion peut amener à challenger, avec le risque admis d’ouvrir un contentieux, les positions établies en particulier par la doctrine administrative.

C’est dans cet esprit spéculatif, constructif, critique et pratique que les programmes de formation d’Analyse Experts sont établis.

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