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Analyse Experts Société d'édition fiscale et de formation

Conférences d’actualités fiscales

Opportunités, risques et application des textes et jurisprudences analysés par les plus grands experts

Notre fil d'actualité

Les dernières décisions

Délai de reprise de 10 ans en cas d’absence de déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger

Retour sur la décision du CE du 14 octobre 2024. Le Conseil d’Etat a apporté une nouvelle précision portant sur le champ de l’obligation déclarative : il appartient au contribuable de prouver en cas de redressement, que le compte a été clos ou n’a pas été utilisé au cours de certaines des années concernées

Réaffirmation par la Cour de cassation du principe de loyauté envers le contribuable

Cass. com., 27 novembre 2024, n° 23-10.623 et s. : contrairement au Conseil d’Etat, la Cour de cassation réaffirme l’exigence de loyauté de l’administration fiscale, sans toutefois en tirer de conséquences autres que celles posées par le LPF.

Taxation des héritiers du bénéficiaire de stock options

CE, 29 novembre 2024, n° 489304 : le Conseil d’Etat juge que, lorsque l’option est exercée après le décès du bénéficiaire de stock options, le gain de levée d’option et celui de cession sont taxables au nom des héritiers selon les règles qui auraient été applicables au bénéficiaire.

Qui sommes-nous ?

Une équipe d’experts de la fiscalité et de la gestion patrimoniale

Jérôme Turot, conseiller d’État honoraire, ancien responsable du centre de documentation fiscale du Conseil d’État, avocat fiscaliste fondateur du cabinet TUROT, auteur de nombreux ouvrages et articles qui font autorité en matière fiscale,  assure la direction scientifique d’Analyse Experts

Les meilleurs experts du secteur viendront décrypter la finesse des textes et exposer leur analyse.

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Par ailleurs, Analyse Experts va proposer des Dossiers Experts sur des thématiques très ciblées (abus de droit, acte anormal de gestion, pacte Dutreil …) réunissant l’ensemble de la documentation pertinente sur un sujet (décisions et doctrine) et sera interrogeable avec le Chatbot de Chat GPT.

Analyse Experts est une filiale de Grande Armée Investissement (anciennement EFE Holding), dirigée par Patrice Bougon, ancien avocat fiscaliste, et fondateur du groupe EFE/ Abilways qu’il a cédé en 2011. Il a créé de nombreuses revues dont notamment le BGFE (le bulletin de gestion fiscale des entreprises) et le BDCF (bulletin des conclusions fiscales). Toujours passionné par la matière juridique et fiscale, il souhaite aujourd’hui contribuer à la transmission d’une expertise pointue avec une approche pratique.

ANALYSE EXPERTS, 35 rue du Louvre – 75002 PARIS

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Nos conférences d’actualité

Exposer, analyser, réfléchir ensemble sur des cas complexes : telle est la mission d’Analyse Experts.

Les intervenants d’Analyse Experts apportent toute leur expérience et leur savoir-faire avec une approche très concrète pour éclairer les décisionnaires et leur conseil.

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Pour qui ?

Pourquoi ?

Dans la gestion fiscale ou patrimoniale, il convient de bien appréhender, dans toutes leurs subtilités, les écueils suivants

En matière de gestion juridique et fiscale, il est difficile d’être toujours complètement serein. En effet, il arrive souvent que les questions se présentent nouvellement sans doctrine établie. De même, la réflexion peut amener à challenger, avec le risque admis d’ouvrir un contentieux, les positions établies en particulier par la doctrine administrative.

C’est dans cet esprit spéculatif, constructif, critique et pratique que les programmes de formation d’Analyse Experts sont établis.

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