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Analyse Experts Société d'édition fiscale et de formation

Conférences d’actualités fiscales

Opportunités, risques et application des textes et jurisprudences analysés par les plus grands experts

Notre fil d'actualité

Les dernières décisions

Clap de fin pour l’affaire Vivendi : le Conseil d’Etat conclut à l’erreur délibérée

CE, 12 mars 2025, n° 491714, sté Vivendi : le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de la société, validant la qualification d’erreur comptable délibérée opposée par l’administration en appel.

Régime mère-fille et filiales étrangères : invalidation de la position de l’administration

CE, 18 février 2025, SA Legrand, n° 490792 : le Conseil d’Etat consacre, sur la base des conventions fiscales, le droit au remboursement de la quote-part pour frais et charges pour les dividendes en provenance de certains pays tiers conventionnés avec la France, lorsque la société distributrice remplit les seuils de l’intégration fiscale.

Sanctions pour abus de droit : vers un contrôle plus étroit ?

Cass. com., 12 février 2025, n° 23-14.047 : la Cour de cassation fait peser sur le juge de l’impôt l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce.

Qui sommes-nous ?

Une équipe d’experts de la fiscalité et de la gestion patrimoniale

Jérôme Turot, conseiller d’État honoraire, ancien responsable du centre de documentation fiscale du Conseil d’État, avocat fiscaliste fondateur du cabinet TUROT, auteur de nombreux ouvrages et articles qui font autorité en matière fiscale,  assure la direction scientifique d’Analyse Experts

Les meilleurs experts du secteur viendront décrypter la finesse des textes et exposer leur analyse.

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Analyse Experts est une filiale de Grande Armée Investissement (anciennement EFE Holding), dirigée par Patrice Bougon, ancien avocat fiscaliste, et fondateur du groupe EFE/ Abilways qu’il a cédé en 2011. Il a créé de nombreuses revues dont notamment le BGFE (le bulletin de gestion fiscale des entreprises) et le BDCF (bulletin des conclusions fiscales). Toujours passionné par la matière juridique et fiscale, il souhaite aujourd’hui contribuer à la transmission d’une expertise pointue avec une approche pratique.

ANALYSE EXPERTS, 35 rue du Louvre – 75002 PARIS

Nos conférences d’actualité

Exposer, analyser, réfléchir ensemble sur des cas complexes : telle est la mission d’Analyse Experts.

Les intervenants d’Analyse Experts apportent toute leur expérience et leur savoir-faire avec une approche très concrète pour éclairer les décisionnaires et leur conseil.

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Pour qui ?

Pourquoi ?

Dans la gestion fiscale ou patrimoniale, il convient de bien appréhender, dans toutes leurs subtilités, les écueils suivants

En matière de gestion juridique et fiscale, il est difficile d’être toujours complètement serein. En effet, il arrive souvent que les questions se présentent nouvellement sans doctrine établie. De même, la réflexion peut amener à challenger, avec le risque admis d’ouvrir un contentieux, les positions établies en particulier par la doctrine administrative.

C’est dans cet esprit spéculatif, constructif, critique et pratique que les programmes de formation d’Analyse Experts sont établis.

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