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Analyse Experts Société d'édition fiscale et de formation

Conférences d’actualités fiscales

Opportunités, risques et application des textes et jurisprudences analysés par les plus grands experts

Notre fil d'actualité

Les dernières décisions

Nouvel arrêt de la CJUE le secret de l’avocat en matière fiscale

CJUE, 29 juillet 2024, Keva et a. : En déclarant contraire au traité une nouvelle discrimination en matière de fiscalité des dividendes, la Cour réaffirme avec force le principe de liberté de circulation des capitaux et sa ligne stricte quant aux motifs de nature à justifier une restriction à cette liberté.

Assurance vie : pas d’action en responsabilité de l’assuré

Cass. com., 11 septembre 2024, n° 22-23.014 : la Cour de cassation juge que l’assuré ayant conclu un contrat d’assurance-vie n’est pas recevable à agir en responsabilité contre l’assureur et la banque par la faute desquels les sommes qu’il a versées ne pourront pas bénéficier, à son décès, du régime fiscal dérogatoire de l’assurance vie.

C3S : fin des incertitudes sur les taxes déductibles

Cass. civ. 2e, 5 septembre 2024, n° 22-17.981 et n° 22-17.393 : mettant fin à des divergences entre cours d’appel, la Cour de cassation tranche la question des taxes déductibles de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Qui sommes-nous ?

Une équipe d’experts de la fiscalité et de la gestion patrimoniale

Jérôme Turot, conseiller d’État honoraire, ancien responsable du centre de documentation fiscale du Conseil d’État, avocat fiscaliste fondateur du cabinet TUROT, auteur de nombreux ouvrages et articles qui font autorité en matière fiscale,  assure la direction scientifique d’Analyse Experts

Les meilleurs experts du secteur viendront décrypter la finesse des textes et exposer leur analyse.

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Par ailleurs, Analyse Experts va proposer des Dossiers Experts sur des thématiques très ciblées (abus de droit, acte anormal de gestion, pacte Dutreil …) réunissant l’ensemble de la documentation pertinente sur un sujet (décisions et doctrine) et sera interrogeable avec le Chatbot de Chat GPT.

Analyse Experts est une filiale de Grande Armée Investissement (anciennement EFE Holding), dirigée par Patrice Bougon, ancien avocat fiscaliste, et fondateur du groupe EFE/ Abilways qu’il a cédé en 2011. Il a créé de nombreuses revues dont notamment le BGFE (le bulletin de gestion fiscale des entreprises) et le BDCF (bulletin des conclusions fiscales). Toujours passionné par la matière juridique et fiscale, il souhaite aujourd’hui contribuer à la transmission d’une expertise pointue avec une approche pratique.

ANALYSE EXPERTS, 35 rue du Louvre – 75002 PARIS

salle de conférence

Nos conférences d’actualité

Exposer, analyser, réfléchir ensemble sur des cas complexes : telle est la mission d’Analyse Experts.

Les intervenants d’Analyse Experts apportent toute leur expérience et leur savoir-faire avec une approche très concrète pour éclairer les décisionnaires et leur conseil.

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Pour qui ?

Pourquoi ?

Dans la gestion fiscale ou patrimoniale, il convient de bien appréhender, dans toutes leurs subtilités, les écueils suivants

En matière de gestion juridique et fiscale, il est difficile d’être toujours complètement serein. En effet, il arrive souvent que les questions se présentent nouvellement sans doctrine établie. De même, la réflexion peut amener à challenger, avec le risque admis d’ouvrir un contentieux, les positions établies en particulier par la doctrine administrative.

C’est dans cet esprit spéculatif, constructif, critique et pratique que les programmes de formation d’Analyse Experts sont établis.

Nous vous donnons rendez-vous en février pour découvrir le programme de nos conférences d’actualité.

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