Dans un environnement fiscal en constante évolution, la gestion des intérêts patrimoniaux des dirigeants devient un sujet stratégique pour les praticiens du droit et du chiffre.
Enjeu clé : sécurisation des risques fiscaux des dirigeants
Réunissant plusieurs experts reconnus, cette conférence propose un éclairage approfondi sur les évolutions récentes du cadre fiscal et les dernières jurisprudences affectant :
- la rémunération des dirigeants,
- la structuration du patrimoine immobilier,
- la mobilité internationale
- la transmission de l’entreprise.
Elle permettra d’identifier les principaux risques fiscaux, notamment à l’interface entre l’entreprise et ses dirigeants, et de disposer de clés d’analyse concrètes pour sécuriser les stratégies patrimoniales mises en œuvre.
Intervenants
Me. Jérôme BARRÉ – Avocat – Cabinet Yards
Me. François BONTE – Notaire – Michelez Notaires
Me. Philippe GOSSET – Avocat, CMS Francis Lefebvre
Me. Pascal GOUR – Avocat – Jeausserand Audouard
Programme
Le programme sera actualisé des modifications les plus récentes au jour de la conférence (e.g., lois de Finances, décisions jurisprudentielles, positions administratives, etc.).
PREMIÈRE INTERVENTION : Pascal GOUR (avocat, Jeausserand Audouard) – 9h – 9h45
La rémunération du dirigeant : arbitrer dans un environnement fiscal sous tension
- Rémunération du dirigeant stricto sensu : enjeux fiscaux et sécurisation
- Justification économique et rémunérations excessives
- La holding comme outil de rémunération (intérêt et limites, points de vigilance)
- La rémunération dans un contexte international (impatriation, expatriation, split payroll)
- Accès au capital
- Outils disponibles et cadre légal
- Fiscalité des dividendes (forme sociale, impact de la CDHR)
- Le nouveau cadre fiscal des management packages en pratique
- Outils alternatifs de liquidité
- Bourses de liquidité
- Réductions de capital
- LBO/OBO
Questions / Réponses : 9h45-9h55
SECONDE INTERVENTION : François BONTE (notaire, Michelez Notaires) – 9h55 – 10h40
Structurer le patrimoine immobilier du dirigeant : protection, transmission et enjeux fiscaux
- Immobilier d’entreprise : structuration des schémas de détention
- Modalités de détention de l’immobilier d’exploitation : société d’exploitation, holding, filiale foncière ou patrimoine privé ?
- Démembrement de propriété : les risques fiscaux à maîtriser
- Quels impacts sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? :
- Patrimoine professionnel vs non professionnel : une distinction clé aux conséquences majeures
- Holding animatrice : un choix pertinent pour neutraliser l’IFI ?
- Valorisation des titres soumis à l’IFI et appréciation du caractère « principalement fiscal » (focus sur TJ Compiègne, 2 septembre 2025, n° 24/00911)
- Taxe sur les holdings : quels impacts sur les schémas immobiliers indirects ?
- La transmission à titre gratuit de l’immobilier du dirigeant : actualité et optimisation
- Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : un enjeu financier et déclaratif à ne pas sous-estimer
Questions / Réponses : 10h40-10h50
PAUSE 10h50 – 11h10
TROISIÈME INTERVENTION : Jérôme BARRÉ (YARDS) – 11h10 – 11h55
Dirigeants mobiles : sécuriser la résidence fiscale et le patrimoine dans un contexte de contrôle renforcé
- Résidence fiscale des dirigeants et exercice du mandat depuis l’étranger :
- Critères internes et conventionnels : la place croissante de l’analyse des éléments factuels
- Les limites du droit à l’erreur en matière de résidence fiscale
- Détention de sociétés holdings étrangères : des structures sous surveillance accrue
- Les sociétés holdings à l’épreuve de la substance : analyse des jurisprudences récentes
- La question de la résidence conventionnelle des sociétés étrangères exonérées
- Article 155 A CGI : un outil efficace entre les mains de l’administration
- Télétravail et risque d’établissement stable :
- Quelle application des nouveaux critères OCDE pour les dirigeants ?
- Les précautions à adopter
- Vers un renforcement des outils de contrôle :
- La montée en puissance du droit de communication, des perquisitions fiscales, et des échanges d’informations
- Allongement du délai de reprise : une exposition plus durable des dirigeants
Questions/ réponses : 11h55 – 12h05
QUATRIÈME INTERVENTION : Philippe GOSSET (avocat, CMS Francis Lefebvre) – 12h05 – 12h50
Transmission et cession du patrimoine professionnel : comment préparer la sortie du dirigeant dans un cadre fiscal plus exigeant
- La transmission des entreprises familiales dans le cadre du pacte Dutreil transmission
- Écueils récurrents et sources de fragilité des schémas Dutreil
- Le resserrement récent des conditions d’application du pacte
- Holdings animatrices : l’exigence d’une animation suffisamment préparée
- Les opportunités d’un FBO
- L’apport cession : étude des difficultés pratiques
- Identification des situations présentant un risque de remise en cause du report d’imposition
- Les nouvelles exigences du réinvestissement économique
- Panorama des dernières jurisprudences structurantes
QUESTIONS & CONCLUSION – 12h50 – 13h
Réponses aux questionnaires participants – 13h – 13h05
Modalités de participation
En présentiel
- Adresse : 35 rue du Louvre – 75002 PARIS
- Accès : métro Louvre-Rivoli (ligne1) ou Chatelet
- Salle aux normes ERP
En distanciel
- Connexion à distance sur notre solution distancielle grâce à un lien envoyé dans la votre convocation et dans le mail de rappel 48h avant la conférence
- Possibilité d’interagir et de poser des questions aux intervenants grâce au tchat live
Les slides de la présentation seront disponibles dans l’espace personnel en ligne de chaque participant la veille à 18h
Objectifs
À l’issue de cette conférence, les participants seront en mesure de :
- Comprendre les évolutions récentes de la fiscalité applicables aux dirigeants et leurs impacts sur la rémunération et l’accès au capital.
- Identifier les principaux schémas de structuration du patrimoine professionnel et immobilier des dirigeants, ainsi que leurs implications fiscales.
- Anticiper les risques fiscaux liés à la mobilité internationale, à la détention de structures et à la transmission du patrimoine professionnel.
Public visé
- Avocats
- Fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Notaires
- Experts comptables
- Family officers
Prérequis
- Être avocat fiscaliste ou conseil fiscal ou avoir un poste de direction financière ou fiscale
Modalités pédagogiques
- Point de l’état du sujet réalisé par un expert à partir des principaux enjeux de ce sujet.
- Echanges avec les participants
- Participation interactive.
Evaluation et satisfaction
Informations pratiques
Inscription en ligne sur analyse-experts.fr, rubrique « Conférences d’actualité »
Demande de renseignement : conferences@analyse-experts.fr
Facture, Convention et attestation
Une facture valant convention vous sera envoyée suite à votre inscription en ligne.
En cas de financement par un OPCO, vous recevrez un devis ou une convention de formation à signer électroniquement.
La convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation.
Un certificat de réalisation de formation de 4 heures sera envoyé à la fin de la formation.
Paiement
Participation (TVA 20 %) 485 € HT par participant
Paiement par chèque ou par virement, en indiquant le nom du participant
A date d’échéance (le lendemain de la conférence)
IBAN : FR76 3006 6109 1300 0200 7150 102
Accessibilité et délais d’accès
Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter 3 semaines au préalable. Voir notre politique handicap
Conditions générales de vente : cliquer ici
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.