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4 demi-journées au choix - 27 mars, 2 et 3 avril 2025
à Paris et à distance

Intervenants : 15 experts notamment Stéphane AUSTRY – Benoît BOHNERT – Marc BORNHAUSER – Bastien LIGNEREUX – Eric QUENTIN – Jérôme TUROT
485€ HT (TVA 20%)
775€ HT 2 conférences
1 150€ HT 3 conférences
1 385€ HT 4 conférences
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4 demi-journées au choix - 27 mars, 2 et 3 avril 2025
à Paris et à distance

Intervenants : 15 experts notamment Stéphane AUSTRY – Benoît BOHNERT – Marc BORNHAUSER – Bastien LIGNEREUX – Eric QUENTIN – Jérôme TUROT
485€ HT (TVA 20%)
775€ HT 2 conférences
1 150€ HT 3 conférences
1 385€ HT 4 conférences

Les nouveaux redressements fiscaux

L’année 2024 a été marquée par une intense activité jurisprudentielle, touchant tant la fiscalité des entreprises que celle des particuliers, à l’échelle nationale et européenne.

Le format proposé, didactique et participatif, aura pour objectif d’extraire des décisions abordées leur pleine consistance et dimension stratégique. Pour ce faire, nos intervenants articuleront leur propos autour des questions suivantes :

  • La position prise par le juge était-elle, selon vous, prévisible ?
  • Quels sont les « effets de bord » et ramifications pratiques potentielles de la décision ? Quelles conséquences doivent être anticipées au regard d’autres domaines ?
  • Existe-t-il un risque de remise en cause de cette jurisprudence par l’administration fiscale dans le cadre d’une prochaine loi de finances ?
  • Devrait-on anticiper une réforme d’ensemble du domaine concerné par la décision de jurisprudence en question ?

*conférences sous forme de sessions de formation susceptibles d’être prises en charge par le FIF PL pour les professions libérales, par l’OPCO EP pour les salariés des cabinets d’avocats et des offices notariaux et par ATLAS pour les salariés des cabinets d’experts-comptables.

Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance . Conseil d’Etat :

Benoît BOHNERT – Président-adjoint de la section des finances · Conseil d’État

Marc BORNHAUSER – Avocat associé en droit fiscal . Cabinet Bornhauser

Philippe GOSSET – Avocat en droit fiscal . CMS Francis Lefebvre

Bastien LIGNEREUX – Maître des requêtes . Conseil d’État

Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance . Conseil d’Etat :

Jérôme BARRE – Avocat associé . Yards Avocats

Laurent BOREY – Avocat à la cour . Mayer Brown Paris

Jérôme COMMERÇON – Avocat fiscaliste associé . Scotto Partners

Paul de FRANCE – Avocat fiscaliste associé . Gide Loyrette Nouel

Jérôme TUROT – Avocat fiscaliste dirigeant du Cabinet Turot, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat honoraire

Nicolas VERGNET – Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas.

Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance . Conseil d’Etat :

Benoît BOHNERT – Président-adjoint de la section des finances · Conseil d’État

Frédéric GERNER – Avocat associé en droit fiscal . CMS Francis Lefebvre

Eric QUENTIN – Avocat associé . Hoche Avocats

Frédéric TEPER – Avocat associé . Arsène Taxand

Sous la présidence d’Olivier FOUQUET – Président honoraire de la section finance . Conseil d’Etat :

Stéphane AUSTRY – Avocat associé en droit fiscal . CMS Francis Lefebvre

Olivier DAUCHEZ – Avocat associé en droit fiscal . Gide Loyrette Nouel

Bastien LIGNEREUX Maître des requêtes . Conseil d’État

Stéphanie RIOU-BERNARD – Avocate en droit fiscal . CMS Francis Lefebvre

Les contenus seront actualisés des modifications les plus récentes au jour de la conférence (e.g., décisions jurisprudentielles, positions administratives, principaux changements issus des lois de Finances, etc.).

LOI DE FINANCE 20259h – 9h30

  • Panorama des principales réformes en matière de fiscalité patrimoniale
  • Analyse des difficultés techniques identifiées
  • Discussion sur les stratégies à adopter par les contribuables dans ce contexte

JURISPRUDENCE MARQUANTE 2024 – T1 2025

  • Plus-values de cession de valeurs mobilières  9h30 – 10h15
    • Plus-values sur participations des non-résidents : le bénéfice des abattements pour durée de détention sur option est-il ouvert ? CE, 31 mai 2024, n° 489370 
    • Cession de titres reçus en donation-partage : les droits de mutation acquittés par le donateur sont-ils déductibles lors de la cession ultérieure desdits titres par le donataire ? quelle stratégie adopter en pratique ? CE, 17 juin 2024, n° 488488
    • Calcul du prix d’acquisition et abattement : comment déterminer le gain net dégagé par une personne physique à la suite de cession de titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents ? CE, 23 juil. 2024, n° 489305
  • Stratégies d’appréhension de trésorerie : réduction du capital ou distribution des dividendes ?  10h15 – 11h
    • Sortie de trésorerie par réduction du capital : abus de droit ? TA Bordeaux, 17 octobre 2024 n° 2205287 et TA Montpellier, 2e ch. 12 févr. 2024, n° 2201983
    • Application possible du régime des RCM en l’absence d’abus de droit ? CAA Bordeaux, 5e ch., 16 avr. 2024, n°  22BX01822, SARL SERCOM

PAUSE  11h – 11h15

  • Apport-cession 11h15 – 11h45
    • Condition de réinvestissement du 150-0 B ter du CGI : la condition de prise de contrôle d’une cible nouvelle appréciée de manière littérale ? Quels enseignements généraux tirés de la jurisprudence ? CE, 16 févr. 2024, n° 472835
    • Quel risque prend-on à réaliser un apport-cession sur des titres détenus par des managers ? CAA de Paris, 7 février 2024 n° 22PA02007
  • Démembrement et distribution des dividendes  11h45 – 12h05
    • Quelles sont les implications de la distribution du résultat exceptionnel à l’usufruitier pour l’équilibre des droits entre usufruitier et nu-propriétaire ? quel impact fiscal ? Cass. Civ. 3e, 19 septembre 2024, n° 22-18.687
  • Exonérations « Pacte Dutreil » 12h05 – 12h35
    • Engagement réputé acquis et fonctions de direction : quelles modalités d’exercice en vue de sécuriser le bénéfice du dispositif « Dutreil » ? Cass. com., 24 janv. 2024, n° 22-10.413
    • Appréciation du caractère principal de l’activité éligible : quelles sont les dernières précisions ? Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-15.300
    • Qualification de holding animatrice : quelles sont les dernières précisions ? Cass. com., 10 mai 2024, n° 22-18.812
  • Successions / Libéralités 12h35 – 12h55
    • Dettes fiscales déductibles : quelles incidences si contestées après leur fait générateur ? Cass. com., 4 avr. 2024, n° 22-19.335
    • La réforme du quasi-usufruit : le sort des créances de restitution et les conditions de leur déductibilité de la succession de l’usufruitier. Bofip 26/09/2024

Réponses aux questionnaires participants 12h55 – 13h

  • Imposition des bénéfices  9h – 9h45
    • Titres de participation et moins-values sur titres : nouvelles précisions apportées en cas de recapitalisation d’une filiale suivie de sa dissolution. CE, 11 juin 2024, n° 470721, « sté Agapes »
    • Liquidation amiable d’une filiale : précisions sur le caractère déductible d’une perte sur créance, d’une provision sur créance et d’une moins-value à court-terme ? CAA de Paris, 11 octobre 2024, n°22PA04107 « Groupe Adéo »
    • Translucidité fiscale : quelles conséquences, pour les associés d’une société de personnes, de la levée d’option d’achat d’un bien loué en crédit-bail par cette dernière ? CE, 26 avril 2024, n° 472855, « société CMM Finances »
  • Financement intra-groupe 9h45 – 10h30
    • Déductibilité des subventions intra-groupe : l’aide visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs est-elle à caractère commercial ? CE, 29 décembre 2023, n° 455810, « SA Cie Gervais Danone et SAS Danone »
    • Intérêts intra-groupe et taux de pleine concurrence : les dernières précisions utiles en matière de preuve et de justification. CE, 5 avril 2024, n° 471139, « SAS GEII Rivoli Holding »
    • Abus de droit et financement intra-groupe : le cas de l’interposition d’une société filiale française dans le cadre d’un montage jugé artificiel. CE, 23 juil. 2024, n° 474666, « SAS Howmet » 
  • Régime « mère-fille »  10h30 – 11h15
    • Abus de droit et régime mère-fille : précisions sur le pouvoir de requalification de l’administration fiscale et la mise en œuvre de la procédure de l’abus de droit. CE, 23 juil. 2024, n° 481894, « BNP»
    • Société en formation : précisions sur le point de départ du délai de conservation des titres pendant au moins deux ans. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 22NC03166

PAUSE 11h15 – 11h30

  • Intégration fiscale  11h30 –  11h55
    • « tunnelisation » du délai spécial de réclamation au sein des groupes fiscaux intégrés. CE 9 octobre 2024, n°490195, « HSBC Bank PLC Paris Branch »

  • Titres de participation  11h55 – 12h35
    • Qualification de titres de participation appréciée à l’aune du critère d’utilité (prérogatives juridiques) CAA Marseille, 14 juin 2024, n°22MA02242

  • Taxes diverses sur les entreprises 12h35 – 12h55
    • Les abandons de créance sont-ils pris en considération dans le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires ? CE, 17 juin 2024, n° 474155, « SA Blue Solutions »

Réponse aux questionnaires participants : 12h55 – 13h

  • Rémunération du dirigeant 9h – 9h45
    • Management package et requalification en salaires de gains réalisés au sein d’un PEA : la restitution des contributions sociales déjà acquittées est-elle possible ? CE, 29 novembre 2023, n° 461258
    • Rémunération des dirigeants mis à disposition par une société mère étrangère : quid de l’acte anormal de gestion ? CE, 26 avril 2024, n° 458958
    • Sursis d’imposition et BSPCE : les apports de titres souscrits en exercice de BSPCE sont-ils éligibles ? CE, 5 février 2024, n° 476309
    • BSPCE et PEA : quelles possibilités réelles ? CE, 8 déc. 2023, n° 482922
  • Management fees portant sur des prestations de direction  : la mise en œuvre difficile de la décision de principe Sté Collectivision (CE, 9e-10e, 4 octobre 2023, n° 466887) 9h45 – 11h
    • La présomption d’acte anormal de gestion issue de la jurisprudence Gamlor n’est plus irréfragable, mais comment la combattre ? CAA de Paris, 26 avril 2024, n°22PA03648, société MES ; TA de Versailles, 21 mars 2024, n° 2105846, SAS Raoul B ; CAA de Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX00402, sté C… A… Conseils.
    • Prix de facturation des prestations de service : CAA de Paris, 15 mai 2024, n° 22PA03511, Comptoir National de l’Or.
    • Mode de preuve de l’intention de rémunérer indirectement le dirigeant : TA de Versailles, 21 mars 2024, n° 2105846, SAS Raoul B ; CAA de Versailles, 7 mai 2024, n° 21VE01760, SAS Loga
    • Redressements « double emploi » Activité de holding animatrice : une société holding ne peut pas déduire des dépenses de sous-traitance à son dirigeant : CE na, 8 juillet 2024, n° 474055, SA Media 6.
    • L’application de l’article 155 A au titre de fonctions de mandataire social exercées en France par une société belge représentée par une personne physique : CAA de Paris 28 octobre 2024 n° 23PA00492.
    • Une convention de management fees ne suffit à justifier de relations commerciales avec la société mère et donc d’avances interco : CE na, 9e seule, 11 juin 2024, n° 490101, Sté Polycentre.
    • Dommages collatéraux TVA : refus de déduction de la TVA (et a fortiori de remboursement d’un crédit de TVA) afférente aux prestations de management fees : CAA de Paris, 23 octobre 2024, n° 23PA01999, Sté Bistro de l’Arc
    • Le risque de la soumission aux cotisations sociales des prestations de direction rendues à une société dont le dirigeant est commun à la société prestataire

PAUSE : 11h – 11h15

  • Cession lors du départ en retraite 11h15 – 11h35
    • Conditions de l’abattement 150-0 D ter du CGI : quelle appréciation en présence d’un couple marié sous le régime de la communauté universelle ? CE, 26 mai 2024, n° 453014
  • Apport-cession  11h35 – 12h
    • Condition de réinvestissement du 150-0 B ter du CGI : la condition de prise de contrôle d’une cible nouvelle appréciée de manière littérale ? CE, 16 févr. 2024, n° 472835
    • L’administration peut-elle remettre en cause sur le fondement de l’abus de droit la seule soulte stipulée, ou doit-elle nécessairement remettre en cause l’opération globale d’apport de titres bénéficiant du report d’imposition ? Cour administrative de Paris : 28 juin 2024, 22PA03676
  • Dirigeant présumé « maître de l’affaire »  12h – 12h20
    • Preuve de l’activité de dirigeant : CE 3e ch. 10-7-2024 n° 448623
    • Couple maître de l’affaire : CAA Paris 27-2-2024 no 22PA01903
    • Salarié ayant procuration sur les comptes : CE (na) 9e ch. 13-2-2024 n° 487250
  • Financement de l’entreprise par le dirigeant  12h20 – 12h40
    • Emprunt personnel souscrit pour consentir un apport en compte courant : les derniers enseignements : CE, 11 juin 2024, n° 471998
    • Engagement de caution pris par un dirigeant : CAA de Nantes, 9 juillet 2024, n° 23NT00894, M. et Mme Gourves..
  • Droits de la défense de l’ancien dirigeant  12h40 – 12h55
    • Comment l’ancien gérant peut-il se défendre alors qu’il n’a plus accès aux documents de l’entreprise ? CAA de Lyon, 24 octobre 2024, n° 23LY00171.

Réponses aux questionnaires participant ; 12h55 – 13h

  • Retenues à la source 14h – 15h
    • RAS de l’article 182 A du CGI et résidence fiscale : quelle articulation ? CE, 5 févr. 2024, n° 469771, « sté Axa group opérations »
    • RAS de l’article 182 B et liberté de prestations de services : le cas des sociétés non-résidentes déficitaires. CE, 16 févr. 2024, n° 468673, « sté Palomata »
    • Champ des sommes soumises à la retenue de l’article 182 B : quelle application à celles dont le caractère déductible est remis en cause par l’article 238 A du CGI ? CE, 31 mai 2024, n° 482470, « SARL 5Com »
    • RAS de l’article 119 bis 2 du CGI et montages « CumCum » : l’administration fiscale est-elle en droit d’écarter l’interposition d’une personne faisant obstacle au prélèvement à la source sans recourir à la procédure l’abus de droit ? CE, 8 décembre 2023, n° 472587, « Fédération bancaire française »

  • Pertes étrangères 15h – 15h40
    • Absence d’imputabilité des pertes des succursales étrangères. CE, 26 avril 2024, n° 466062, « SCA Financière SPIE Batignolles
    • Décision défavorable à l’imputabilité des pertes d’une filiale étrangère. CAA Paris, 22 mai 2024, n°22PA02967 « Société Générale »

  • Régime d’expatriation et d’impatriation  15h40 – 16h 40 PAUSE : 16h – 16h15
    • Exonération des primes d’expatriation versées à des salariés en prospection commerciale à l’étranger : l’exercice de l’activité pour le compte de l’employeur. CE 15 mars 2024, n° 464216
    • Exonération de revenus versés à des salariés expatriés : la recherche du lieu d’établissement de l’employeur réel. CE, 17 octobre 2023, n°464551
    • Exonération d’une prime d’impatriation versées à l’occasion de la résiliation d’un contrat à durée déterminée. CE 4 octobre 2023, n°466714

  • Cessions de titres par un non-résident  16h40 -17h20
    • Plus-values de cessions substantielles et non-résidents : quelle compatibilité avec liberté de circulation des capitaux ? CE, 31 mai 2024 n°489370

  • Crédits d’impôts conventionnels 17h20 – 17h55
    • Crédits d’impôts fictifs et règle du butoir : les derniers enseignements issus du cas franco-tunisien. CE, 19 février 2024, n° 469407, « ministre c. société Somfy »

Réponses aux questionnaires participants 17h55 – 18h

  • Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de fiscalité patrimoniale, des entreprises, du dirigeant ou internationale
  • Analyser la portée stratégique et les répercussions de jurisprudences récentes de nature (i) à affecter vos pratiques en cours, et (ii) à anticiper les éventuelles contestations, risques et opportunités futures.
  • Avocats
  • Fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Notaires
  • Experts comptables
  • Family officers
  • Dirigeants de sociétés
  • Être avocat fiscaliste ou conseil fiscal expérimenté ou avoir un poste de direction financière ou fiscale
  • Point de l’état du sujet réalisé par un expert à partir des principaux enjeux de ce sujet.
  • Echanges avec les participants
  • Participation interactive.

En présentiel 

  • Accessibilité : 25 rue du Jour – 75001 PARIS
    Métro Chatelet (ligne 1) ou Etienne Marcel (ligne 4) ou RER Chatelet-les-Halles
  • Salle aux normes ERP

En distanciel

  • Connexion à distance sur notre solution distancielle grâce à des identifiants envoyés après l’envoi de votre convocation
  • Possibilité d’interagir et de poser des questions aux intervenants grâce au tchat live

Programme, supports de formation, arrêts commentés et livret d’accueil sont disponibles dans l’espace personnel en ligne de chaque participant.

  • Avant la conférence, un court questionnaire en ligne sur des questions techniques en rapport avec sur le sujet de l’événement
  • En fin de conférence, un court questionnaire en ligne sur des questions techniques sur le sujet de la conférence
  • En fin de conférence, un court questionnaire de satisfaction : Avec votre accord, la note globale, le Net Promotor Score (NPS) et vos verbatims seront publiés sur notre site internet

Inscription en ligne sur analyse-experts.fr, rubrique « Conférences d’actualité »

Demande de renseignement  : conferences@analyse-experts.fr

Facture, Convention et attestation

Une facture valant convention vous sera envoyée suite à votre inscription en ligne.

En cas de financement par un OPCO, vous recevrez un devis ou une convention de formation à signer électroniquement.

La convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation.

Un certificat de réalisation de formation de 4 heures sera envoyé à la fin de la formation.

Paiement

Participation (TVA 20 %) 485 € HT par participant

Paiement par chèque ou par virement, en indiquant le nom du participant 

A date d’échéance (le lendemain de la conférence) 

IBAN : FR76 3006 6109 1300 0200 7150 102

Accessibilité et délais d’accès

Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter 3 semaines au préalable. Voir notre politique handicap

Conditions générales de vente : cliquer ici

Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.

Formulée par écrit, l’annulation de conférence en présentielles donne lieu à un remboursement intégral si elle est reçue au plus tard 2 semaines avant le début de la conférence. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par la Société de l’annulation moins de trois jours avant le jour de la conférence, à titre d’indemnité forfaitaire.

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