Toute opération juridique ayant des effets fiscaux soulève rapidement la question de l’abus de droit. Dès lors, la maîtrise de cette notion est au cœur de toute stratégie. Il est essentiel d’en appréhender toutes les subtilités et de savoir anticiper les évolutions possibles. Aujourd’hui, les schémas mis en œuvre seront examinés par l’administration dans le délai de prescription et éventuellement soumis au juge dans le cadre d’une procédure qui peut durer encore des années.
Il est donc impératif d’avoir une compréhension dynamique de cette notion.
Cette conférence, organisée par Analyse Experts et présidée par Olivier Fouquet, Président honoraire de section au Conseil d’Etat, offre une occasion exceptionnelle de bénéficier de l’éclairage d’intervenants particulièrement qualifiés pour aborder ces sujets délicats et d’échanger avec eux.
Programme
8h30
Accueil, petit-déjeuner en présentiel
9h
- Analyse de cas récents à différents niveaux de la procédure : notification des redressements, comité des abus de droits, tribunaux et Cours.
Stéphane Austry – 40 mn- Discussion débat 10 mn
9 h 50
- Comment utiliser les grilles d’analyse de la notion d’abus droit ?
- Comment anticiper les évolutions de l’appréciation des critères ?
– la recherche d’un avantage financier, consistant à une réduction de la charge fiscale
Nota : sachant que n’est pas de nature à faire obstacle à ce que l’administration invoque l’abus de droit, la circonstance que le contribuable aurait pu réaliser la même économie d’impôt en passant d’autres actes que ceux argués d’abus de droit.
- La succession rapide d’opérations
- Les liens d’intérêts entre les participants
- La substance des structures en particulier étrangères
- La vie juridique de l’entreprise
- Lieu où les décisions sont prises
- Le montage artificiel
- Abus de droit ou mini abus de droit : le choix des armes ?
Jérôme Turot et Marc Bornhauser – 40 mm – Discussion débat 15 mn
11 h Pause
11 h 15
- Pourquoi certaines stratégies auparavant valides sont aujourd’hui contestées ?
- Quels sont les éléments exogènes susceptibles d’influencer la jurisprudence ?
- Comment obtenir une sécurité juridique plus importante en la matière ?
Eric Quentin – 30 minutes – Discussion débat 15 mn
12 h
- La holding patrimoniale à l’étranger est-elle condamnée ?
- Quelles précautions prendre pour les holdings intermédiaires ?
- Quelle est la dialectique de la preuve en matière d’abus de droit ?
Benoit Bohnert – 30 minutes – Discussion débat 15 mm
12 h 45 : Déjeuner cocktail
Intervenants
Stéphane AUSTRY – Avocat en droit fiscal chez CMS Francis Lefebvre
Benoît BOHNERT – Président-adjoint de la section des finances · Conseil d’État
Marc BORNHAUSER – Avocat associé en droit fiscal du Cabinet Bornhauser
Eric QUENTIN – Avocat associé chez HOCHE AVOCATS
Jérôme TUROT – Avocat fiscaliste dirigeant du Cabinet Turot – Conseiller d’Etat honoraire
Objectifs
- Analyser les tendances en matière d’abus de droit fiscal
- Analyser l’évolution de la jurisprudence pour anticiper les contestations futures.
Contenu
- Études de cas : Analyse détaillée et réflexion sur des cas récents.
- Contextualisation : Examiner comment et pourquoi certaines stratégies autrefois valides sont aujourd’hui contestées.
- Leçons pratiques : Tirer des enseignements des décisions jurisprudentielles récentes et apprécier la façon dont le Conseil d’Etat fait évoluer les marqueurs de l’abus de droit.
- Débat interactif : Discussion de cas réels en particulier de « schémas de place », permettant aux participants d’évaluer les risques et de proposer des alternatives.
- Une vision dynamique à partir d’analyse des cas.
Public visé
- Avocats
- Fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Notaires
- Experts comptables
- Family officers
- Dirigeants de sociétés
Prérequis
- Être avocat fiscaliste ou conseil fiscal expérimenté ou avoir un poste de direction financière ou fiscale
Modalités pédagogiques
- Point de l’état du sujet réalisé par un expert à partir des principaux enjeux de ce sujet.
- Echanges avec les participants
- Participation interactive.
Modalités de participation
En présentiel
- Support distribué en début de conférence
- Accessibilité : 35 rue du Louvre – 75002 PARIS
Métro Louvre-Rivoli (ligne 1) ou Chatelet
Salle aux normes PMR
En distanciel
- Connexion à distance sur notre solution distancielle grâce à des identifiants envoyés après l’envoi de votre convocation
- Possibilité d’interagir et de poser des questions aux intervenants grâce au tchat live
Programme, supports de formation, arrêts commentés et livret d’accueil disponible dans l’extranet de chaque participant.
Evaluation et satisfaction
En ligne dans l’extranet participant :
- Avant la conférence, un court questionnaire en ligne sur des questions techniques en rapport avec sur le sujet de l’événement
- En fin de conférence, un court questionnaire en ligne sur des questions techniques sur le sujet de la conférence
- En fin de conférence, un court questionnaire de satisfaction : Avec votre accord, la note globale, le Net Promotor Score (NPS) et vos verbatims seront publiés sur notre site internet
- Suivi des présences et envoi d’un certificat de réalisation de formation de 4 heures
Informations pratiques
Inscription en ligne sur analyse-experts.fr, rubrique « Conférences d’actualité »
Demande de renseignement sur le contenu de la conférence : say@analyse-experts.fr
Convention et attestation
Une facture valant convention vous sera envoyée suite à votre inscription en ligne.
En cas de financement par un OPCO, une convention de formation vous sera envoyée
La convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation et une attestation de présence à la fin de la formation.
Paiement
Participation (TVA 20 %) 485 € HT par participant
Paiement par virement, en indiquant le nom du participant
A réception de facture, 30 jours fin de mois
IBAN : FR76 3006 6109 1300 0200 7150 102
Accessibilité et délais d’accès
Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous contacter 3 semaines au préalable. Voir notre politique handicap
Annulations :
Formulée par écrit, l’annulation de conférence en présentielles donne lieu à un remboursement intégral si elle est reçue au plus tard 2 semaines avant le début de la conférence. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par la Société de l’annulation moins de trois jours avant le jour de la conférence, à titre d’indemnité forfaitaire.
Traitements de données personnelles :
ANALYSE EXPERTS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l’organisation de formations. Les données collectées sont nécessaires pour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés « du 6 janvier 1978 et du règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données. Vous disposez aussi du droit de solliciter une limitation du traitement et du droit à la portabilité. La société ANALYSE EXPERTS (www.analyse-experts.fr) peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique et électronique, de l’information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernant ses activités. Si vous ne le souhaitez pas ou si l’un de ces moyens de communication vous convient mieux, merci de nous écrire par mail à l’adresse : data@analyse-experts.com
Conditions générales de vente
Suite à l’envoi du formulaire d’inscription en ligne, un devis à signer électroniquement vous sera transmis.
Les CGV vous seront communiquées avec le devis.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
